Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juillet 2026.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des stages intensifs de culture générale proposés sur le site Références par Raphaël Payet, entrepreneur individuel (SIRET 853 818 482 00012). Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Description de la prestation
Le stage est une prestation de formation intensive de cinq séances, en petit groupe limité à 12 préparationnaires, portant sur la méthode de la dissertation de culture générale et le thème au programme du concours 2027, « L'Humanité ». Il s'adresse aux étudiants de prépa ECG (ECG 1 et ECG 2).
- Stage de la Toussaint : du 26 au 29 octobre 2026, de 17h à 19h30.
Les modalités pratiques (lieu ou lien de visioconférence, programme détaillé) sont précisées dans l'email de confirmation adressé après la réservation.
Mises à jour. L'achat ouvre droit à toutes les mises à jour du contenu pendant deux ans à compter de la commande, soit les deux années qui mènent à l'épreuve. Chaque nouvelle version est envoyée à l'adresse électronique du paiement, sans supplément, et reste accessible depuis l'espace personnel de l'acheteur.
Espace personnel. Les achats sont consultables à tout moment sur la page « Mes achats », sans mot de passe : l'adresse électronique utilisée lors du paiement suffit à recevoir un lien de connexion. Un fichier perdu s'y retrouve, sans condition ni frais.
2 ter. Formation en ligne
La formation en ligne est un ensemble de vidéos et de documents PDF, vendu en une fois et sans abonnement. Son contenu détaillé et son prix figurent sur sa page de vente au moment de l'achat.
Livraison. Les accès sont envoyés par courrier électronique à l'adresse indiquée lors du paiement, dans un délai maximum de 24 heures après confirmation de celui-ci. Ce délai est un engagement : passé ce terme et après une mise en demeure restée sans effet, l'acheteur peut résoudre la vente et obtenir le remboursement intégral, conformément aux articles L216-2 et L216-6 du Code de la consommation.
Droit de rétractation. La fourniture n'étant pas immédiate, l'acheteur conserve son droit de rétractation de quatorze jours tant que les accès ne lui ont pas été transmis ; une simple demande à l'adresse de contact suffit, sans motif ni frais. Une fois les fichiers envoyés à sa demande expresse, ce droit s'éteint pour la partie exécutée (art. L221-28, 13°). Si la formation ne correspond pas à ce que sa page annonce, le remboursement reste acquis sur simple demande.
Prix. La formation est proposée à un prix de lancement jusqu'à la date indiquée sur sa page ; à compter du lendemain, le même bouton facture le prix normal. Aucun prix barré n'est affiché tant que le prix normal n'a pas été effectivement pratiqué, conformément à l'article L112-1-1 du Code de la consommation.
3. Prix
Le prix du stage est de 800 € par participant. Prix net : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le tarif est indiqué sur la page du stage au moment de la réservation.
4. Réservation et paiement
La réservation s'effectue en deux temps : l'étudiant laisse ses coordonnées via le formulaire, puis reçoit un lien de paiement sécurisé. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; aucune coordonnée bancaire n'est conservée par l'éditeur. La place n'est définitivement confirmée qu'après paiement intégral, dans la limite des 8 places disponibles.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour se rétracter, sans motif. Toutefois, si le stage débute avant la fin de ce délai, l'acheteur qui demande expressément à en bénéficier reconnaît que son droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois le stage entièrement réalisé (art. L221-28 du Code de la consommation).
6. Annulation et remboursement
En dehors du droit de rétractation ci-dessus, la politique d'annulation est la suivante :
- Annulation par l'étudiant : remboursement intégral si l'annulation intervient au moins 14 jours avant le début du stage ; remboursement de 50 % entre 14 et 7 jours ; aucun remboursement à moins de 7 jours. En cas d'empêchement justifié (maladie, force majeure), un report sur une autre session ou un avoir est proposé.
- Annulation par l'organisateur (nombre de participants insuffisant, empêchement) : remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.
7. Nature de l'obligation
L'éditeur est tenu à une obligation de moyens : il met tout en œuvre pour la qualité pédagogique du stage, sans pouvoir garantir un résultat précis (note, rang au concours), qui dépend aussi du travail de l'étudiant.
8. Données personnelles
Le traitement des données liées aux réservations est décrit dans nos mentions légales (section RGPD).
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à l'adresse ci-dessous.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents.
11. Service client
Pour toute question relative à une réservation : affutetesidees@payetraphael.fr.