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Dissertation rédigée · 5 377 motsL'humanité en procès
L'humanité en procès
En 1531 paraît un recueil de consultations juridiques signé Barthélemy de Chasseneuz, magistrat bourguignon qui finira premier président du parlement de Provence. La toute première consultation du recueil ne porte ni sur une succession ni sur une dîme. Elle traite d'une question de procédure : à quelles conditions peut-on citer valablement des rats devant un tribunal ? Chasseneuz répond en juriste, méthodiquement et sans ironie. Une citation unique ne suffit pas, puisque les prévenus sont dispersés : il faut la republier au prône de chaque paroisse. Les absents doivent recevoir un défenseur commis d'office. Et leur non-comparution peut s'excuser par le péril du chemin.
Il faut voir exactement ce que ce texte accomplit. Il n'établit pas que les rats sont des justiciables. Il établit qu'une procédure régulière peut se donner à elle-même la partie dont elle a besoin. Le tribunal cite, commet un avocat, accorde un délai — et fabrique ainsi un adversaire qui n'existait pas comme tel avant l'audience. C'est précisément ce qui est en jeu lorsqu'on dit que l'humanité est en procès.
Encore faut-il savoir ce que ce mot recouvre. Procès vient du latin processus, dérivé de procedere, « aller en avant ». Le français a d'abord employé le mot dans ce sens-là : le cours, le déroulement, le développement d'une chose. L'usage survit chez les savants, qui parlent encore du procès d'une maladie, et chez les grammairiens, pour qui le procès désigne l'action exprimée par un verbe, saisie dans son déroulement. Le sens judiciaire, lui, est beaucoup plus exigeant. Un procès, au sens strict, suppose quatre choses : deux parties distinctes ; un tiers qui tranche et qui n'est d'aucune des deux ; une règle antérieure au fait jugé ; et une clôture, l'autorité de la chose jugée, qui interdit de rouvrir. Il faut donc écarter deux confusions. Le procès n'est pas le jugement : le jugement est le point final, le procès est la procédure entière. Et le procès n'est pas le procès d'intention, qui en est même l'exact contraire — une accusation sans instruction, sans preuve et sans contradictoire. (Voir Le Procès d'Intention.)